La décision de l’Inde sur le paraquat : le droit, la chimie et les alternatives

Le 22 septembre 2026, le ministère indien de l’Agriculture et du Bien-être des agriculteurs a pris, en vertu de la loi de 1968 sur les insecticides (Insecticides Act, 1968), un arrêté qui met fin à l’enregistrement du dichlorure de paraquat. L’arrêté interdit les nouveaux enregistrements et annule les certificats d’enregistrement existants « à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel » (S.O. 5234(E)). Il faisait suite à un projet de juillet qui, dans ses propres termes, proposait une mesure plus large : « nul ne peut importer, fabriquer, vendre, transporter, distribuer et utiliser » cet herbicide (S.O. 3800(E)).

Une décision d’enregistrement est un événement juridique daté. Retirer un herbicide de l’agriculture est un processus plus lent, qui touche aux stocks, à l’application, aux règles sectorielles et au remplacement du travail que faisait l’herbicide. Cet article traite de l’arrêté, des usages du paraquat en Inde, de la chimie qui explique ces usages et ses dangers, et des données disponibles sur les alternatives, en prenant le thé comme exemple concret.

Situation au 4 octobre 2026. Cet article décrit une réglementation et des données ; il ne constitue ni un avis juridique ni un guide d’utilisation des herbicides.

Ce que l’arrêté indien change réellement

Le dispositif est court. Après avoir rappelé le projet de juillet et les objections reçues, S.O. 5234(E) comporte quatre dispositions :

1. « L’enregistrement du dichlorure de paraquat est interdit à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. »
2. Les certificats d’enregistrement délivrés en vertu de l’article 9 de la loi « sont annulés à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel ».
3. Le Comité d’enregistrement « rappelle » les certificats, et quiconque ne restitue pas le sien s’expose à des mesures prévues par la loi.
4. Les gouvernements des États « prennent, en vertu de la loi et des règles prises pour son application, les mesures qu’ils jugent appropriées pour la mise en œuvre de l’arrêté dans l’État ».

L’arrêté se fonde sur l’article 27(2) de la loi, lu conjointement avec l’article 28. L’article 27(2) permet au gouvernement central, après consultation du Comité d’enregistrement, de prendre un arrêté, « y compris un arrêté refusant d’enregistrer l’insecticide ou annulant le certificat d’enregistrement ». L’article 28 exige qu’une annulation soit notifiée au Journal officiel (Insecticides Act, 1968, India Code text). La notion d’« insecticide » (insecticide) de la loi englobe les herbicides ajoutés à son annexe.

Trois dates, un seul déclencheur juridique. La notification est datée du 22 septembre 2026. Elle paraît dans le numéro extraordinaire n° 5027 de la Gazette of India daté du 23 septembre 2026, et la version mise en ligne sur le portail e-Gazette du gouvernement a été téléversée et signée numériquement le 28 septembre. L’arrêté s’applique « à compter de la date de publication […] au Journal officiel », et non à compter de la date de la notification. Cet article ne tranche pas entre le 23 et le 28 septembre. Le Tea Board, qui met en œuvre l’arrêté dans son secteur, cite la Gazette sous la forme « No. 5027 dated 23.09.2026 » (n° 5027 du 23.09.2026) (circulaire du Tea Board, 29 septembre 2026).

L’arrêté définitif n’est pas le projet. Le projet de juillet comportait un titre abrégé, une liste explicite d’actes interdits et un délai de restitution des certificats. L’arrêté de septembre ne comporte rien de tout cela.

Tableau 1. Le projet et l’arrêté définitif sur le paraquat comparés, d’après les textes de la Gazette.

Moins de mots dans l’arrêté ne signifie pas moins de conséquences juridiques. La loi rattache l’essentiel de l’activité commerciale à l’enregistrement. Elle interdit d’importer ou de fabriquer un insecticide autrement que « conformément aux conditions dans lesquelles il a été enregistré » (article 17), et fait de l’importation ou de la fabrication « sans certificat d’enregistrement » une infraction (article 29). L’article 18 dispose que nul ne peut « vendre, stocker ou exposer en vue de la vente, distribuer, transporter, utiliser ou faire utiliser par un travailleur » un insecticide « qui n’est pas enregistré en vertu de la présente loi ». Ces dispositions sont construites autour de l’enregistrement ; elles concernent donc le paraquat dès lors que ses certificats sont annulés, que l’arrêté les reprenne ou non. Leur application aux produits déjà présents dans la chaîne d’approvisionnement est une question de mise en œuvre, abordée plus loin.

Pourquoi le gouvernement a agi. Le projet indique qu’un comité d’experts a été constitué le 14 janvier 2026 pour examiner « la poursuite ou non de l’utilisation » du paraquat et a remis son rapport le 12 juin. Le Comité d’enregistrement a relevé que le paraquat « a été interdit ou sévèrement restreint dans plus de 70 pays » et a cité « des effets nocifs documentés sur la santé ; la persistance d’intoxications et un nombre élevé de décès signalés ; l’absence d’antidote spécifique ; entre autres ». L’arrêté définitif indique que le gouvernement est convaincu que l’utilisation du paraquat « présente un risque pour les êtres humains et les animaux » appelant une action immédiate. Le rapport du comité n’a pas été trouvé sous forme publiée.

Ce que demandent les parties prenantes. Le Pesticide Action Network (PAN) India a salué l’arrêté le 29 septembre, tout en relevant que, contrairement aux arrêtés d’interdiction antérieurs, il « n’emploie pas explicitement le terme “interdiction” (ban) et n’énonce pas clairement l’interdiction de la production, du transport, de l’importation et de l’utilisation », et ne fixe pas de calendrier pour le rappel des certificats ni pour la mise en œuvre par les États. L’organisation a demandé au gouvernement d’« identifier et éliminer en toute sécurité les stocks existants de paraquat » et d’« empêcher de nouvelles importations et la circulation » du produit (PAN India, 29 septembre 2026). Ce sont les préoccupations d’une organisation militante, et non une lecture officielle de l’arrêté.

Le travail agricole qu’assurait le paraquat

Trois types de données décrivent les usages du paraquat, et ils ne doivent pas être confondus.

Ce que l’étiquette autorisait. Le Central Insecticides Board and Registration Committee (CIB&RC) publie une liste indicative des usages approuvés, établie à partir des certificats délivrés ; elle précise qu’elle n’est « pas destinée à des fins juridiques ». L’édition du 31 mai 2022 mentionne le dichlorure de paraquat 24 % SL pour des pulvérisations dirigées en post-levée dans l’inter-rang du thé, du coton, de l’hévéa, du maïs, de la vigne et du pommier ; pour le café ; pour la pomme de terre ; pour une application avant semis en travail réduit du sol pour le riz, le blé et le maïs ; et pour les mauvaises herbes aquatiques des canaux et des étangs (CIB&RC, Major Uses of Pesticides: Herbicides). Cette liste décrit ce qui était enregistré en 2022. Elle ne prouve pas ce qui est autorisé après septembre 2026.

Ce que décrivait la recherche. Un bulletin de 2016 de l’ICAR-Directorate of Weed Research indique que les planteurs de thé organisés ont adopté tôt les herbicides, « avec le 2,4-D au début ; puis le paraquat », et que « dans les années 1990, le glyphosate a commencé à remplacer le paraquat dans le thé ». À partir de données sectorielles non publiées pour 2007, il faisait état d’une forte consommation de paraquat dans le thé de l’Assam et du Bengale-Occidental, et d’usages dans la canne à sucre, le coton et les cultures fruitières du Maharashtra (ICAR-DWR, Herbicide Use in Indian Agriculture, 2016).

Ce que faisaient les agriculteurs selon les enquêtes. Une étude de terrain menée en 2015 par PAN India et des organisations partenaires dans six États a fait état d’une utilisation du paraquat sur environ 25 cultures, contre les neuf alors inscrites sur l’étiquette, et a constaté des manipulations sans protection suffisante (PAN India, Conditions of Paraquat Use in India, 2015). Il s’agit de données d’enquête d’une seule organisation, à un moment donné.

À travers ces sources, le paraquat assurait deux grandes tâches. Il éliminait les mauvaises herbes dans l’inter-rang de cultures installées, la pulvérisation étant dirigée de façon à épargner la culture, et il détruisait la végétation en place avant le semis là où le sol n’était pas labouré. Ce sont deux tâches différentes, aux alternatives différentes. Cet article examine la première dans une culture, le thé, pour laquelle le dossier officiel est particulièrement complet. Il n’évalue pas l’usage avant semis en agriculture de conservation, pour lequel aucune donnée comparative indienne n’a été réunie pour cet article.

Le thé : là où une décision centrale rencontre une règle sectorielle. Le secteur indien du thé dispose de son propre niveau de gouvernance des pesticides. Le Tea Board, qui relève du ministère du Commerce et de l’Industrie, publie un Plant Protection Code (PPC, Code de protection des végétaux). Selon cette politique, les instituts de recherche sur le thé ne recommandent que des formulations enregistrées par le CIB&RC et dont l’étiquette mentionne un usage sur le thé, et le code énumère les formulations approuvées avec les limites maximales de résidus fixées par la Food Safety and Standards Authority of India. Les agents de conseil des instituts de recherche sur le thé et les agents de développement du Tea Board contrôlent les stocks des jardins de thé au regard de cette liste (Tea Board, Plant Protection Code, Ver. 19.0, April 2026). La version 19 comprenait deux produits à base de paraquat : le dichlorure de paraquat 24 WSC et une formulation associant le paraquat et l’oxyfluorfène.

Le 29 septembre 2026, invoquant S.O. 5234(E), le Tea Board a retiré du code le paraquat et les associations contenant du paraquat « avec effet immédiat ». Ce retrait concerne les produits à base de paraquat ; il ne retire pas l’oxyfluorfène seul. La circulaire a enjoint aux plantations de thé, aux domaines, aux collectifs de petits producteurs de thé, aux usines d’achat de feuilles et aux groupes d’entraide de « cesser l’achat, le transport, le stockage, la distribution et l’application du dichlorure de paraquat », et a demandé aux producteurs détenant des stocks de « les isoler et de suivre des procédures d’élimination sûres/autorisées en coordination avec les distributeurs agréés et les autorités de l’État » (circulaire du Tea Board DR-1(12)/PPC).

La circulaire du Tea Board fournit un exemple documenté, propre à un secteur, de la façon dont la décision centrale est devenue une instruction opérationnelle. Elle consigne ce qu’il a été demandé aux producteurs de thé de faire, et non la mesure dans laquelle cette instruction a été appliquée, et elle n’établit pas de mise en œuvre dans d’autres cultures.

La chimie derrière ses usages et ses risques

Le paraquat est le 1,1′-diméthyl-4,4′-bipyridinium, vendu sous forme de sel de dichlorure. Son comportement agronomique et ses dangers découlent tous deux du même fait : c’est un dication stable qui accepte facilement un électron et le cède à nouveau. Les volets végétal et humain de cette chimie se jouent à des endroits différents et gagnent à être distingués.

Dans la feuille. Le Herbicide Resistance Action Committee (HRAC) classe le paraquat, avec le diquat, dans le groupe 22, « PS I electron diversion » (détournement d’électrons du photosystème I) (HRAC Mode of Action Classification 2024). Dans le chloroplaste, le paraquat capte un électron que le photosystème I transmettrait sinon le long de la chaîne photosynthétique, et il est réduit en radical. Ce radical cède l’électron à l’oxygène, ce qui régénère le paraquat et forme du superoxyde et d’autres espèces réactives de l’oxygène ; des expériences anciennes ont montré que l’effet herbicide exige la présence d’oxygène (Bus et Gibson, 1984). La lumière entretient ce cycle d’oxydoréduction, et les espèces réactives de l’oxygène qu’il génère endommagent les tissus verts. Le résultat pratique est précisément ce qui rendait le paraquat utile : une « action rapide, à la lumière, pour détruire les tissus végétaux verts » (Bromilow, 2004).

Son action se concentre sur les tissus verts atteints par la pulvérisation, ce qui convient à la destruction des parties aériennes. Les recommandations le distinguent donc des herbicides systémiques, qui circulent dans la plante, lorsque la cible est constituée de mauvaises herbes vivaces dotées d’organes souterrains. Le code du Tea Board indique que « chaque fois que possible, les herbicides systémiques doivent être préférés aux herbicides de contact », et confie les mauvaises herbes « difficiles à maîtriser » comme Imperata cylindrica à un « herbicide systémique approprié ».

Dans le sol, trois phénomènes distincts se produisent, et ils sont faciles à confondre.

• Adsorption. En tant que dication, le paraquat se lie fortement au sol. Une revue de 2002 consacrée à des études de terrain à long terme indiquait que la très grande majorité du paraquat atteignant le sol selon les bonnes pratiques agricoles est fortement adsorbée, en équilibre avec « une concentration extrêmement faible dans la solution du sol » (Roberts, Dyson et Lane, 2002).
• Perte de disponibilité biologique. La forte liaison au sol réduit fortement la disponibilité du paraquat pour l’absorption par les racines. Bromilow décrit le paraquat comme « actif uniquement par pulvérisation directe sur les plantes et non par absorption à partir du sol, où une forte liaison le désactive ».
• Dégradation. Liaison n’est pas décomposition. La même revue indique que le paraquat présent dans la solution du sol est « rapidement et complètement minéralisé par les micro-organismes du sol » ; dans des essais de longue durée avec des applications élevées répétées, les résidus liés ont atteint un plateau puis ont diminué. Elle relève aussi que les résidus totaux mesurés par des « procédures d’extraction drastiques » ne donnent « aucune indication » sur la quantité biologiquement disponible.

« Désactivé dans le sol » signifie donc faible disponibilité, et non absence. Un résidu détecté dans le sol n’est pas, à lui seul, la preuve d’un risque d’exposition, et une faible activité dans le sol n’est pas, à elle seule, une règle sur le moment où une culture peut être semée. Les délais entre application et semis ou récolte dépendent du produit et de l’usage ; cet article ne les traite pas.

La valeur agronomique du paraquat et son danger proviennent de la même propriété : une molécule qui transfère des électrons à l’oxygène de manière cyclique. Dans la feuille, la lumière entretient le cycle et détruit les tissus atteints par la pulvérisation. Dans l’organisme, ce sont les réducteurs cellulaires qui l’entretiennent, et aucun antidote spécifique ne l’arrête.

Dans l’organisme, le mécanisme est apparenté, mais différent. La toxicité pour l’homme ne fait pas intervenir la photosynthèse. Le paraquat subit un cycle d’oxydoréduction dans les cellules et génère des espèces réactives de l’oxygène qui endommagent les lipides, les mitochondries et d’autres composants cellulaires dans plusieurs organes (Gawarammana et Buckley, 2011). Il s’accumule dans le poumon, où il est capté par le système de transport des polyamines des cellules alvéolaires, de sorte que les concentrations pulmonaires peuvent dépasser de plusieurs fois les concentrations plasmatiques (Dinis-Oliveira et al., 2008). Des atteintes rénales et hépatiques surviennent également. Pour les intoxications par ingestion, la prise de position de 2026 de l’Indian Society of Critical Care Medicine décrit une létalité élevée, les taux rapportés variant fortement d’une série hospitalière indienne à l’autre, et indique qu’il n’existe pas d’antidote spécifique (Gautam et al., 2026). Il s’agit de l’évolution clinique après ingestion, et non du risque associé à une exposition agricole. Des cliniciens indiens ont aussi décrit le paraquat comme un moyen émergent d’autoagression dans les régions agricoles, et soutiennent qu’une réglementation plus stricte peut contribuer à prévenir les suicides (Singh et al., 2026).

Les effets chroniques exigent un langage plus prudent. Les données les plus connues sur la maladie de Parkinson sont observationnelles. Dans une étude cas-témoins nichée dans l’Agricultural Health Study américaine (110 cas, 358 témoins), la maladie de Parkinson était associée à l’utilisation déclarée de paraquat (rapport de cotes 2,5 ; IC à 95 % 1,4–4,7) (Tanner et al., 2011). Une association dans ce type d’étude ne prouve pas, à elle seule, une causalité, et la littérature épidémiologique plus large sur les pesticides et la maladie de Parkinson comporte à la fois des résultats significatifs et des résultats non concluants (Höllerhage, 2026). L’arrêté indien repose sur les intoxications aiguës, l’absence d’antidote et des « effets nocifs documentés sur la santé », sans préciser d’effets chroniques.

Les alternatives doivent être évaluées usage par usage

Il n’existe pas de réponse générale à la question « par quoi remplacer le paraquat », car chaque tâche requiert une combinaison différente de propriétés : rapidité, effet sur les vivaces, sélectivité pour la culture, rémanence, équipement, main-d’œuvre, conditions météorologiques et enregistrement pour la culture et l’usage concernés. La comparaison ci-dessous se limite au thé, pour lequel le code du Tea Board offre un point de départ documenté.

Le tableau décrit une sélection de formulations figurant dans le code du thé d’avril 2026, avant le retrait du paraquat, ainsi que les pratiques non chimiques décrites par le code. Leur présence ici n’établit pas leur disponibilité légale actuelle pour un usage donné. En particulier, cet article n’a pas mené à terme la vérification de la situation juridique du glyphosate à la date de référence, y compris des conditions fixées par un arrêté central de 2022 quant aux personnes autorisées à l’appliquer (S.O. 5010(E)) ; le glyphosate et les mélanges à base de glyphosate ne sont donc pas présentés comme des options actuelles confirmées. Le tableau compare des caractéristiques techniques. Il ne constitue ni un classement ni une recommandation.

Tableau 2. Sélection de formulations et de pratiques de désherbage décrites dans le Plant Protection Code du Tea Board (Ver. 19.0, avril 2026), à l’exclusion des produits à base de paraquat retirés. Sources : PPC du Tea Board (annexe 1 et chapitre 2) ; HRAC 2024. Le diquat, l’autre bipyridinium du groupe 22, ne figure pas sur la liste du thé.

Trois points en découlent, chacun plus étroit qu’un titre ne le voudrait.

L’historique n’est pas la pratique actuelle. Le glyphosate a un historique d’utilisation documenté dans le thé indien : le bulletin de l’ICAR-DWR fait remonter aux années 1990 son adoption au détriment du paraquat. Cet historique ne renseigne ni sur sa part dans le désherbage en 2026, ni sur les achats actuels, ni sur une éventuelle hausse de la dépendance à son égard depuis l’annulation de l’enregistrement du paraquat.

Un remplacement direct dépend de la tâche. Les options listées agissent sur des sites différents (groupes HRAC 2, 4, 9, 10, 14 et 29, dont aucun n’est le groupe 22 du paraquat), sont décrites pour des spectres d’adventices différents et, dans le cas de l’oxyfluorfène, sont citées pour une autre tâche, le désherbage de pré-levée dans le jeune thé. La capacité de l’une d’elles à reprendre une tâche précise qu’assurait le paraquat, par exemple une levée d’adventices donnée dans une parcelle donnée d’un jardin de thé, dépend de cette tâche. Les documents examinés pour cet article ne suffisent pas à en juger option par option.

Moins de modes d’action peut compter pour la rotation. Le code s’appuie sur la « rotation des herbicides disponibles » pour gérer la succession des adventices et la résistance aux herbicides. Le paraquat étant retiré et le diquat n’étant pas listé, il ne reste aucun herbicide du groupe 22 sur la liste du thé. Cela pourrait réduire la marge de rotation. Il s’agit d’une conséquence agronomique possible, et non d’un changement observé dans le thé indien.

Les données examinées ici ne comprennent aucune comparaison à conditions égales du coût, de la repousse, de la main-d’œuvre ou du rendement entre le paraquat et chacune des alternatives dans le thé indien ; aucune n’est donc présentée.

Enregistrements, stocks et chaîne d’approvisionnement

En vertu de la loi, l’enregistrement est attaché au produit et au demandeur. Dès lors qu’un demandeur a enregistré un insecticide, d’autres peuvent enregistrer le même produit « aux mêmes conditions » (article 9(4)) ; une substance active générique comme le paraquat peut donc être détenue par de nombreux titulaires d’enregistrement.

Les questions de mise en œuvre sont concrètes :

• Certificats. L’annulation porte sur les certificats d’enregistrement du dichlorure de paraquat délivrés en vertu de l’article 9. Le Comité d’enregistrement doit les rappeler, mais, contrairement aux trois mois du projet, l’arrêté ne fixe aucun délai.
• Exportation. L’arrêté ne prévoit aucune exception pour les certificats de l’article 9 détenus à des fins d’exportation. Les documents examinés ne règlent pas le traitement des envois destinés à l’exportation.
• Stocks. L’arrêté définitif lui-même ne prévoit ni délai d’écoulement, ni rachat, ni procédure d’élimination. Dans le secteur du thé, la circulaire du Tea Board demande aux producteurs d’isoler les stocks et de les éliminer en coordination avec les distributeurs et les autorités de l’État.
• États. La mise en œuvre incombe aux gouvernements des États, qui prennent en vertu de la loi les mesures qu’ils « jugent appropriées ».

Ce qu’il faut suivre ensuite

L’arrêté a fixé le statut des enregistrements du paraquat. La transition concrète se manifestera en des points vérifiables :

• les avis du CIB&RC ou du ministère sur le rappel des certificats, les stocks et l’élimination ;
• les arrêtés ou instructions pris par les gouvernements des États au titre du point (4) de l’arrêté ;
• des instructions sectorielles comparables à celle du Tea Board, par exemple des organismes chargés du café ou de l’hévéa ;
• tout rectificatif, recours juridique ou décision de justice concernant S.O. 5234(E) ;
• de nouveaux enregistrements ou extensions d’étiquette pour des herbicides de remplacement sur les cultures où le paraquat était utilisé ;
• la collecte et la publication éventuelles de données nationales sur les intoxications au paraquat, réclamées par des cliniciens et par PAN India.

Chacun de ces points peut être vérifié. Ensemble, ils montreront si la décision de septembre 2026 se traduit par un changement de pratique au champ.

Les documents juridiques indiens, les documents du Tea Board et les autres sources citées sont publiés en anglais (la Gazette of India paraît aussi en hindi) ; les citations du texte ont été traduites par ChemAbout et ne sont pas des versions officielles en français.

Références et lectures complémentaires

Documents juridiques et officiels indiens

• Gazette of India, S.O. 5234(E), 22 September 2026 (Extraordinary No. 5027, 23 September 2026), order on paraquat dichloride
• Gazette of India, S.O. 3800(E), 10 July 2026 (Extraordinary No. 3638, 13 July 2026), draft Banning of Paraquat Dichloride Order, 2026
• The Insecticides Act, 1968 (46 of 1968), India Code
• Gazette of India, S.O. 5010(E), 21 October 2022, Restriction on use of Glyphosate Order, 2022
• Tea Board India, Circular No. DR-1(12)/PPC, 29 September 2026: Removal of Paraquat Dichloride from Tea Board's Plant Protection Code
• Tea Board India, Plant Protection Code, Ver. 19.0, April 2026
• CIB&RC, Major Uses of Pesticides: Herbicides, as on 31 May 2022 (archived copy)
• ICAR-Directorate of Weed Research, Herbicide Use in Indian Agriculture, Information Bulletin No. 22, 2016

Littérature scientifique

• Bromilow RH. Paraquat and sustainable agriculture. Pest Manag Sci 2004;60:340–349
• Roberts TR, Dyson JS, Lane MC. Deactivation of the biological activity of paraquat in the soil environment: a review of long-term environmental fate. J Agric Food Chem 2002;50:3623–3631
• Bus JS, Gibson JE. Paraquat: model for oxidant-initiated toxicity. Environ Health Perspect 1984;55:37–46
• Gawarammana IB, Buckley NA. Medical management of paraquat ingestion. Br J Clin Pharmacol 2011;72:745–757
• Dinis-Oliveira RJ et al. Paraquat poisonings: mechanisms of lung toxicity, clinical features, and treatment. Crit Rev Toxicol 2008;38:13–71
• Gautam PL et al. Indian Society of Critical Care Medicine position statement on the management of paraquat poisoning. Indian J Crit Care Med 2026;30(8):632–649
• Singh J et al. Paraquat regulation as a suicide prevention strategy in India. Gen Hosp Psychiatry 2026
• Tanner CM et al. Rotenone, paraquat, and Parkinson's disease. Environ Health Perspect 2011;119:866–872
• Höllerhage M. Pesticides and Parkinson's disease: causal relationship at the population and individual level? J Neural Transm 2026
• Herbicide Resistance Action Committee, HRAC Mode of Action Classification 2024

Sources des parties prenantes

• PAN India, PAN India Welcomes Paraquat Dichloride Prohibition, Urges Swift Implementation, 29 September 2026
• PAN India and partners, Conditions of Paraquat Use in India, April 2015